La France envisage de codifier le droit à l’avortement dans la constitution

Les législateurs de la chambre basse du parlement français ont commencé jeudi à débattre d’une proposition visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution du pays, la première étape d’une bataille législative longue et incertaine provoquée par la recul du droit à l’avortement aux Etats-Unis.

Les auteurs de la proposition, issue d’une coalition de gauche, ont fait valoir qu’elle visait à « protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception en l’inscrivant dans notre Constitution ».

L’avortement en France a été dépénalisé par une loi clé de 1975, mais rien dans la constitution ne garantit le droit à l’avortement.

Mathilde Panot, présidente du groupe d’extrême gauche France insoumise à l’Assemblée nationale et cosignataire de la proposition, a déclaré « notre intention est claire : nous ne voulons laisser aucune chance aux personnes opposées au droit à l’avortement et à la contraception ».

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré que le gouvernement centriste soutenait l’initiative.

Il a fait référence à la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin d’annuler Roe v. Wade, qui a éliminé le droit constitutionnel fédéral à l’avortement et laissé la décision aux États.

France Avortement
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours à l’Assemblée nationale à Paris, France, le 6 juillet 2022.

Christophe Ena / AP


« Le droit à l’avortement qu’on croyait acquis depuis 50 ans (aux Etats-Unis) n’était en réalité pas du tout acquis », a-t-il dit.

Un récent sondage a montré que plus de 80 % de la population française soutient le droit à l’avortement. Les résultats étaient cohérents avec les enquêtes précédentes. Le même sondage a également montré qu’une solide majorité de personnes sont favorables à son inscription dans la constitution.

Un autre projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution, initié par un groupe de législateurs de l’alliance centriste du président français Emmanuel Macron, Renaissance, sera également débattu lundi à la chambre basse, l’Assemblée nationale. Ce texte ne comporte aucune mention du droit à la contraception.

Ces deux propositions ne sont que les premières étapes d’un long processus sans résultats certains.

Pour être approuvée, toute mesure doit d’abord être approuvée à la majorité à l’Assemblée nationale et à la chambre haute, le Sénat, puis lors d’un référendum national.

Le Sénat, où le parti conservateur, Les Républicains, est majoritaire, a rejeté une proposition similaire en septembre. Les sénateurs républicains ont soutenu que la mesure n’était pas nécessaire puisque le droit à l’avortement n’est pas menacé en France.

Dupond-Moretti a dit qu’il avait « bon espoir » que certains sénateurs puissent changer d’avis et former une majorité en faveur.

Lui et d’autres partisans du changement constitutionnel soutiennent que les législateurs français ne devraient prendre aucun risque sur les droits fondamentaux, car il est plus facile de changer la loi que la constitution.

Le droit à l’avortement bénéficie d’un large soutien dans l’ensemble du spectre politique français, y compris du Rassemblement national d’extrême droite de Marine Le Pen. Pourtant, Le Pen a déclaré ces derniers jours qu’elle était opposée à la proposition de gauche car elle pense qu’elle pourrait potentiellement conduire à prolonger ou à abolir le délai auquel une grossesse peut être interrompue.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page